Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous avons réunis pour vous une sélection de contrats prêts à l’emploi et de formulaires utiles.

Bons téléchargements !

Chèque Emploi Service : Mode d'emploi

2 pages, 30 Ko
Année 2005
Format PDF

Tout ce qu’il faut savoir en condensé : réduction d’impôts, exonérations, obligations du particulier employeur.

Auteur : Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES).

Chèque Emploi Service : Brochure

2 pages, 506 Ko
Année 2005
Format PDF

Le dépliant officiel fourni par l’administration.

Questions / réponses sur le chèque emploi service. Explications sur le traitement du volet social.

Auteur : Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES).

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour les services à domicile

2 pages, 30 Ko
Année 2005
Format PDF

Ce modèle de contrat de travail très simple permet aux particuliers employeurs et employés à domicile d’officialiser l’emploi à domicile.

Une grille précisant les classifications d’emplois à la personne est également fournie. Document non modifiable.

Auteurs : URSAFF / CNTCES.

Convention Collective Nationale du Salarié du Particulier Employeur

65 pages, 2,7 Mo
Années 1999-2000
Format PDF

Document volumineux à télécharger

Ce modèle de contrat de travail très simple permet aux particuliers employeurs et employés à domicile d’officialiser l’emploi à domicile.

Une grille précisant les classifications d’emplois à la personne est également fournie. Document non modifiable.

Auteurs : URSAFF / CNTCES.

Convention Collective Nationale du Salarié Assistant(e) Maternel(le)

54 pages, 149 Ko
Année 2004
Format PDF

La convention pour connaître vos droits et obligations spécifiquement pour le métier d’Assistant Maternel.

Très complète, la convention précise la période d’essai, l’absence du salarié, l’ancienneté, les périodes de repos et indemnités, la rupture du contrat à durée indéterminée, les droits à la Prévoyance pour le salarié.

Des modèles basiques de contrat de travail, de bulletin de salaire et d’accord d’engagement réciproques sont également données en exemple.

Auteurs : FEPEM (Fédération Nationale Des Particuliers Employeurs), Syndicats CFTC, CGT, FGTA / FO, CFDT, SNPAAM (Syndicat National Professionnel des Assistantes et Assistants Maternels).

Demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le)

3 pages, 236 Ko
Année 2005
Format PDF

Ce formulaire administratif (CERFA N° 65-0049) concerne les personnes qui souhaitent devenir assistantes maternelles agréés ou celles qui désirent renouveler leur agrément.

Il précise les droits et obligations des assistants maternels agréés.

Auteur : URSAFF / Conseil général des Yvelines.